Décret n° 2018-111 du 15 février 2018 portant dissolution de · Décret n° 2018-111 du 15 février 2018 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris » Décret n° 2018-111 du 15 février 2018 portant dissolution de чл. 6 В силаОфициален текст Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2018. ← Предишен · чл. 3 Съдържание чл. 7 · Следващ →