Décret n° 2018-111 du 15 février 2018 portant dissolution de · Décret n° 2018-111 du 15 février 2018 portant dissolution de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris » Décret n° 2018-111 du 15 février 2018 portant dissolution de Art. 6 In forceOfficial text Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2018. ← Previous · Art. 3 Contents Art. 7 · Next →