Arrêté du 5 novembre 2018 fixant au titre de l'année 2018 le · Arrêté du 5 novembre 2018 fixant au titre de l'année 2018 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat Arrêté du 5 novembre 2018 fixant au titre de l'année 2018 le чл. 2 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 1 Съдържание