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Arrêté du 5 novembre 2018 fixant au titre de l'année 2018 le · Arrêté du 5 novembre 2018 fixant au titre de l'année 2018 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Arrêté du 5 novembre 2018 fixant au titre de l'année 2018 le ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.