Arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités · Arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique

Arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités чл. 1

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Les collectivités territoriales et les groupements de collectivités admis à expérimenter le compte financier unique au titre des exercices budgétaires 2021, 2022 et 2023 sont listés dans l'annexe 1 du présent arrêté.