Arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités · Arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique

Arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités Art. 1

En vigueurTexte officiel

Les collectivités territoriales et les groupements de collectivités admis à expérimenter le compte financier unique au titre des exercices budgétaires 2021, 2022 et 2023 sont listés dans l'annexe 1 du présent arrêté.