Arrêté du 22 juin 2020 relatif à l'opération de restructurat · Arrêté du 22 juin 2020 relatif à l'opération de restructuration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice Arrêté du 22 juin 2020 relatif à l'opération de restructurat чл. 5 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 4 Съдържание