Arrêté du 22 juin 2020 relatif à l'opération de restructurat · Arrêté du 22 juin 2020 relatif à l'opération de restructuration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice Arrêté du 22 juin 2020 relatif à l'opération de restructurat Art. 5 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 4 Inhoud