Arrêté du 1er mars 2021 désignant une opération de restructu · Arrêté du 1er mars 2021 désignant une opération de restructuration dans le cadre de la création du service national de police scientifique et ouvrant droit à des mesures d'accompagnement Arrêté du 1er mars 2021 désignant une opération de restructu чл. 5 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 4 Съдържание