Arrêté du 1er mars 2021 désignant une opération de restructu · Arrêté du 1er mars 2021 désignant une opération de restructuration dans le cadre de la création du service national de police scientifique et ouvrant droit à des mesures d'accompagnement Arrêté du 1er mars 2021 désignant une opération de restructu ст. 5 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 4 Содержание