Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences d · Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air

Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences d чл. 4

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Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.