Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences d · Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air

Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences d Art. 4

In forceOfficial text

Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.