Décret n° 2023-193 du 22 mars 2023 relatif au costume d'audi · Décret n° 2023-193 du 22 mars 2023 relatif au costume d'audience des membres notaires titulaires et suppléants des chambres de discipline et de la Cour nationale de discipline

Décret n° 2023-193 du 22 mars 2023 relatif au costume d'audi чл. 2

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Le costume se compose d'une robe noire, parée de simarres en soie noire, d'une partie en satin de couleur bleue, et d'un rabat plissé blanc ; devant la Cour nationale de discipline, les rabats des manches de la robe sont en satin de couleur bleue.