Décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023 portant diverses dis · Décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson et à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023 portant diverses dis чл. 21

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.