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Arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attributi · Arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attributi чл. 19

Chapitre 5 : Dispositions diverses

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Les sous-officiers admis par changement de corps ou d'armée en qualité de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont réputés détenir le brevet élémentaire de spécialiste. Ils suivent néanmoins la formation de spécialité dans laquelle ils sont affectés.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2025-07-31