Arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attributi Art. 19
Chapitre 5 : Dispositions diverses
Les sous-officiers admis par changement de corps ou d'armée en qualité de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont réputés détenir le brevet élémentaire de spécialiste. Ils suivent néanmoins la formation de spécialité dans laquelle ils sont affectés.
Amendment history
- En vigueur depuis le 2025-07-31