Arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attributi · Arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attributi чл. 23

Chapitre 6 : Dispositions transitoires et finales

В силаОфициален текст

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.