Arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attributi · Arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attributi Art. 23

Chapitre 6 : Dispositions transitoires et finales

In forceOfficial text

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.