Arrêté du 13 mars 2024 portant modification des règles relat · Arrêté du 13 mars 2024 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat

Arrêté du 13 mars 2024 portant modification des règles relat чл. 2

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Les règles comptables applicables à la comptabilité générale de l'Etat sont modifiées conformément aux dispositions du recueil des normes comptables de l'Etat annexé au présent arrêté et accessible sur le site : www.economie.gouv.fr/cnocp.