Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Съдържание

1. Livre VII : « Offres au public et demandes d'admission à la négociation de crypto-actifs, prestataires de services sur actifs numériques et prestataires de services sur crypto-actifs
2. чл. 1
3. Chapitre Ier : « Offre au public d'un crypto-actif autre qu'un jeton se référant à un ou des actifs ou un jeton de monnaie électronique, ou admission à la négociation d'un tel crypto-actif
4. чл. 2
5. Chapitre II : « Différé de publication d'une information privilégiée
6. чл. 3
7. Titre II : « Les prestataires de services sur crypto-actifs
8. чл. 4
9. Chapitre Ier : « Conditions d'agrément des prestataires de services sur crypto-actifs
10. чл. 5
11. Chapitre II : « Dispositions communes aux prestataires de services sur crypto-actifs
12. чл. 6
13. Titre III : « Les prestataires de services sur crypto-actifs
14. чл. 7
15. Chapitre Ier : « Conditions d'agrément des prestataires de services sur crypto-actifs
16. чл. 8
17. Chapitre II : « Dispositions communes aux prestataires de services sur crypto-actifs
18. чл. 9
19. чл. 1
20. чл. 2
21. чл. 3