Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Contents

1. Livre VII : « Offres au public et demandes d'admission à la négociation de crypto-actifs, prestataires de services sur actifs numériques et prestataires de services sur crypto-actifs
2. Art. 1
3. Chapitre Ier : « Offre au public d'un crypto-actif autre qu'un jeton se référant à un ou des actifs ou un jeton de monnaie électronique, ou admission à la négociation d'un tel crypto-actif
4. Art. 2
5. Chapitre II : « Différé de publication d'une information privilégiée
6. Art. 3
7. Titre II : « Les prestataires de services sur crypto-actifs
8. Art. 4
9. Chapitre Ier : « Conditions d'agrément des prestataires de services sur crypto-actifs
10. Art. 5
11. Chapitre II : « Dispositions communes aux prestataires de services sur crypto-actifs
12. Art. 6
13. Titre III : « Les prestataires de services sur crypto-actifs
14. Art. 7
15. Chapitre Ier : « Conditions d'agrément des prestataires de services sur crypto-actifs
16. Art. 8
17. Chapitre II : « Dispositions communes aux prestataires de services sur crypto-actifs
18. Art. 9
19. Art. 1
20. Art. 2
21. Art. 3