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Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modificatio · Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modificatio Art. 2

In forceOfficial text

Les dispositions prévues aux VI et VII de l'annexe entrent en vigueur le 30 juin 2026.