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Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modificatio · Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modificatio Art. 1

In forceOfficial text

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.