Arrêté du 10 décembre 2025 portant création d'une zone proté чл. 1

Une zone protégée, conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal, est créée au service historique de la défense dans le château de Vincennes (avenue de Paris, 94306 Vincennes Cedex).

Cette zone protégée est composée des locaux colorés en rouge sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.

L'accès à cette zone est interdit aux personnes non autorisées.