Décret n° 2026-258 du 8 avril 2026 relatif au Conseil nation · Décret n° 2026-258 du 8 avril 2026 relatif au Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences

Décret n° 2026-258 du 8 avril 2026 relatif au Conseil nation чл. 2

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Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.