Arrêté du 9 juillet 2026 relatif aux modalités d'organisatio чл. 13
Chapitre IV : Clés de déchiffrement
Les clés de déchiffrement sont réparties dans les conditions suivantes :
1° Pour l'administration : une clé pour le président, une clé pour le secrétaire ;
2° Pour les fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation :
- si le nombre de clés à répartir entre les délégués de liste est égal au nombre de délégués, chacun reçoit une clé ;
- si ce nombre est inférieur au nombre de délégués, les clés sont attribuées par tirage au sort, au sein du bureau de vote centralisateur concerné ;
- si ce nombre est supérieur au nombre de délégués, les clés supplémentaires sont attribuées par tirage au sort aux délégués suppléants, au sein du bureau de vote centralisateur concerné.