FR · Arrêté du 9 juillet 2026 relatif aux modalités d'organisatio
Arrêté du 9 juillet 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de la culture pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026
Съдържание
- Annexe
- чл. 1
- чл. 2
- чл. 3
- чл. 4
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- чл. 1
- чл. 2
- чл. 3
- чл. 4
- Chapitre II : Expertise indépendante et assistance technique
- чл. 5
- чл. 6
- Chapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de centralisation du vote électronique
- чл. 7
- чл. 8
- чл. 9
- чл. 10
- Chapitre IV : Clés de déchiffrement
- чл. 11
- чл. 12
- чл. 13
- Chapitre V : Listes électorales
- чл. 14
- чл. 15
- Chapitre VI : Dépôt des candidatures
- чл. 16
- чл. 17
- Chapitre VII : Moyens d'authentification
- чл. 18
- чл. 19
- Chapitre VIII : Déroulement des opérations électorales
- чл. 20
- чл. 21
- чл. 22
- чл. 23
- Chapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des données
- чл. 24
- чл. 25
- чл. 26
- чл. 27
- Chapitre X : Dispositions finales
- чл. 29
- чл. 30