Arrêté du 9 juillet 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de la culture pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026

Contents

1. Annexe
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Chapitre Ier : Dispositions générales
7. Art. 1
8. Art. 2
9. Art. 3
10. Art. 4
11. Chapitre II : Expertise indépendante et assistance technique
12. Art. 5
13. Art. 6
14. Chapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de centralisation du vote électronique
15. Art. 7
16. Art. 8
17. Art. 9
18. Art. 10
19. Chapitre IV : Clés de déchiffrement
20. Art. 11
21. Art. 12
22. Art. 13
23. Chapitre V : Listes électorales
24. Art. 14
25. Art. 15
26. Chapitre VI : Dépôt des candidatures
27. Art. 16
28. Art. 17
29. Chapitre VII : Moyens d'authentification
30. Art. 18
31. Art. 19
32. Chapitre VIII : Déroulement des opérations électorales
33. Art. 20
34. Art. 21
35. Art. 22
36. Art. 23
37. Chapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des données
38. Art. 24
39. Art. 25
40. Art. 26
41. Art. 27
42. Chapitre X : Dispositions finales
43. Art. 29
44. Art. 30