Arrêté du 28 juillet 2026 portant dérogation au profit de la · Arrêté du 28 juillet 2026 portant dérogation au profit de la Fédération nationale de protection civile Arrêté du 28 juillet 2026 portant dérogation au profit de la чл. 2 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 1 Съдържание