Arrêté du 10 décembre 1985 fixant la valeur du coupon à éché · Arrêté du 10 décembre 1985 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 décembre 1986 pour les obligations à taux variable Décembre 1983 Arrêté du 10 décembre 1985 fixant la valeur du coupon à éché чл. 3 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 2 Съдържание