Arrêté du 10 décembre 1985 fixant la valeur du coupon à éché · Arrêté du 10 décembre 1985 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 décembre 1986 pour les obligations à taux variable Décembre 1983 Arrêté du 10 décembre 1985 fixant la valeur du coupon à éché Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 2 Inhoud