Arrêté du 13 décembre 1985 autorisant l'émission de deux emp · Arrêté du 13 décembre 1985 autorisant l'émission de deux emprunts par la Caisse nationale des télécommunications Arrêté du 13 décembre 1985 autorisant l'émission de deux emp чл. 2 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 1 Съдържание