Arrêté du 13 décembre 1985 autorisant l'émission de deux emp · Arrêté du 13 décembre 1985 autorisant l'émission de deux emprunts par la Caisse nationale des télécommunications Arrêté du 13 décembre 1985 autorisant l'émission de deux emp Art. 2 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 1 Contents