Arrêté du 11 juillet 1986 autorisant l'émission de deux empr · Arrêté du 11 juillet 1986 autorisant l'émission de deux emprunts par la Caisse nationale des télécommunications Arrêté du 11 juillet 1986 autorisant l'émission de deux empr чл. 2 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 1 Съдържание