Arrêté du 11 juillet 1986 autorisant l'émission de deux empr · Arrêté du 11 juillet 1986 autorisant l'émission de deux emprunts par la Caisse nationale des télécommunications Arrêté du 11 juillet 1986 autorisant l'émission de deux empr Art. 2 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 1 Contents