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Code de déontologie des architectes · Code de déontologie des architectes

Code de déontologie des architectes чл. 39

Section 1 : Exercice libéral ou en société.

В силаОфициален текст

Lorsque l'architecte dirige les travaux, il s'assure que ceux-ci sont conduits conformément aux plans et aux documents descriptifs qu'il a établis et aux moyens d'exécution qu'il a prescrits.

A ce titre, il reçoit des différents prestataires les situations, mémoires et pièces justificatives de dépenses, les vérifie et les remet à son client assortis, selon l'état d'avancement des travaux et conformément aux conventions passées, des propositions de versement d'acomptes et de paiement du solde.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2026-07-01