anc. C.pén. · Code pénal de 1867 (abrogé le 1er septembre 2026, faits antérieurs)
anc. C.pén. Art. 390
TITRE VII. [1 - CRIMES ET DES DELITS CONTRE L'ORDRE DES FAMILLES.]1 — CHAPITRE VIII. - (DE LA BIGAMIE.) <L 2000-11-28/35, art. 27; En vigueur : 27-03-2001>
(Abrogé) <L 20-05-1987, art. 1>