anc. C.pén. · Code pénal de 1867 (abrogé le 1er septembre 2026, faits antérieurs)
anc. C.pén. Art. 393
CHAPITRE I. - (DE L'HOMICIDE ET DE LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES DE LA TORTURE, DU — Section I. - Du meurtre et de ses diverses espèces.
L'homicide commis avec intention de donner la mort est qualifié meurtre. Il sera puni (de la réclusion de vingt ans à trente ans). <L 2003-01-23/42, art. 65, 041; En vigueur : 13-03-2003>
Verweist auf
- anc. C.pén. Art. 041
- anc. C.pén. Art. 65