Code rural. · 7 OCTOBRE 1886. - Code rural.
Code rural. Art. 14
TITRE 1. - Du régime rural. — CHAPITRE 2. - Des cultures, des récoltes et des abeilles.
Le propriétaire d'un essaim d'abeilles a le droit de s'en ressaisir, tant qu'il n'a pas cessé de le suivre ou de le réclamer.
Autrement, l'essaim appartient à celui qui en est le premier occupant et, à défaut du premier occupant, à celui qui a la propriété ou la jouissance du terrain sur lequel il s'est fixé.