Code rural. · 7 OCTOBRE 1886. - Code rural.
Code rural. Art. 17
TITRE 1. - Du régime rural. — CHAPITRE 3. - Des irrigations et des dessèchements.
La même faculté de passage sur les fonds intermédiaires pourra être accordée, aux mêmes conditions, au propriétaire d'un marais ou d'un terrain submergé en tout ou en partie, à l'effet de procurer aux eaux nuisibles leur écoulement, ainsi qu'au propriétaire d'un terrain humide devant être desséché au moyen de rigoles souterraines ou à ciel ouvert.