Code rural. · 7 OCTOBRE 1886. - Code rural.
Code rural. Art. 48
TITRE 2. - De la police rurale. — CHAPITRE 1. - Dispositions générales.
Le bourgmestre visite ou fait visiter annuellement, ou plus souvent s'il y a lieu, les fours et cheminées.
Il donne les ordres nécessaires afin qu'ils soient, selon le cas, promptement nettoyés, réparés ou démolis, sous la réserve des peines prévues par le Code pénal.