C.jud. · Code judiciaire — Quatrième partie : la procédure civile (art. 664-1385)
C.jud. Art. 1231-2
CHAPITRE VIIIBIS. - De l'adoption. <Inséré par L 2003-04-24/32, art. 5; En vigueur : 01-09-2005> — Section 2. - De l'adoption interne. <Insérée par L 2003-04-24/32, art. 5; En vigueur : 01-09-2005>
<Inséré par L 2003-04-24/32, art. 5; En vigueur : 01-09-2005> Les dispositions de la présente