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C.jud. · Code judiciaire — Cinquième partie : saisies conservatoires et voies d'exécution (art. 1386-1675)

C.jud. Art. 1438

TITRE II. - DES SAISIES CONSERVATOIRES. — CHAPITRE III. _ La saisie immobilière conservatoire.

In KraftAmtlicher Text

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Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

L'ordonnance qui autorise le renouvellement de la saisie contient l'indication précise de la transcription à renouveler.

La durée du renouvellement est de trois ans. Le nouveau délai prend cours le jour du renouvellement de la transcription.