L. spéc. Cour const. · Loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle
L. spéc. Cour const. Art. 105
CHAPITRE VI. - De l'audience.
Ceux qui assistent aux audiences se tiennent découverts, dans le respect et le silence.
Tout ce que le président ordonne pour le maintien de l'ordre est exécuté ponctuellement et à l'instant.
La même disposition est observée dans les lieux où les juges exercent les fonctions de leur état.