Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DR · 29 OCTOBRE 1998. - Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DRW 2012-02-09/05, art. 1; En vigueur : 20-04-2012, voir ARW 2012-03-23/07, art. 12) (Intitulé modifié par DRW 2019-05-02/52, art. 1, 046; En vigueur : 01-09-2019)

Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DR Art. 17

CHAPITRE II. - Des aides aux personnes physiques. — Section 1.

Bestimmung aufgehobenAmtlicher Text

FR NL (Übersetzung)

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<Abrogé par DRW 2017-06-01/10, art. 15, 041; En vigueur : 28-07-2017>

Verweist auf

Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DR Art. 041
Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DR Art. 15

Zitiert von

Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DR Art. 22ter
Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DR Art. 22quater
Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DR Art. 23
Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DR Art. 24
Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DR Art. 25
Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DR Art. 26
Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DR Art. 27
Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DR Art. 28
Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DR Art. 154
Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DR Art. 171bis