Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DR · 29 OCTOBRE 1998. - Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DRW 2012-02-09/05, art. 1; En vigueur : 20-04-2012, voir ARW 2012-03-23/07, art. 12) (Intitulé modifié par DRW 2019-05-02/52, art. 1, 046; En vigueur : 01-09-2019)

Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DR Art. 16

CHAPITRE II. - Des aides aux personnes physiques. — Section 1.

Bestimmung aufgehobenAmtlicher Text

FR NL (Übersetzung)

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<Abrogé par DRW 2017-06-01/10, art. 15, 041; En vigueur : 28-07-2017>

Verweist auf

Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DR Art. 041
Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DR Art. 15

Zitiert von

Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DR Art. 7ter
Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DR Art. 152bis
Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DR Art. 152ter
Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DR Art. 166
Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DR Art. 167
Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DR Art. 168
Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DR Art. 169
Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DR Art. 169bis