Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DR Art. 91
CHAPITRE I. COMMUNAUTE_GERMANOPHONE DROIT FUTUR. — Section 2_COMMUNAUTE_GERMANOPHONE DROIT FUTUR.
[Abrogé] <DRW 2003-05-15/82, art. 67, 008 ; En vigueur : 01-07-2003>
Verweist auf
- Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DR Art. 008
- Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DR Art. 67