Code wallon de l'environnement - Partie décrétale 04-05-2005 · Code wallon de l'environnement - Partie décrétale 04-05-2005; 03-10-2004

Code wallon de l'environnement - Partie décrétale 04-05-2005 Art. D22

PARTIE III. - [1 Information, sensibilisation et participation du public en matière d'environnement]1. — TITRE II. - Initiation à l'environnement.

In KraftAmtlicher Text

FR NL (Übersetzung)

Für diesen Text gibt es keine konsolidierte deutsche Fassung (Justel veröffentlicht nur Französisch und Niederländisch); angezeigt wird die französische Fassung.

Pour l'application du présent titre, il faut entendre par :

1° " asbl " : association sans but lucratif constituée conformément au Code des sociétés et des associations;

2° " CRIE " : centre régional d'initiation à l'environnement.

Änderungsgeschichte

(1)<DRW 2023-04-06/06, art. 70, 048; En vigueur : 02-11-2023>