Code wallon de l'environnement - Partie décrétale 04-05-2005 Art. D60
PARTIE V. - EVALUATION DES INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT. — CHAPITRE II. - Système d'évaluation des incidences des plans et programmes sur l'environnement.
Lors de l'adoption du plan ou du programme, l'auteur du plan ou du programme rédige une déclaration environnementale résumant la manière dont les considérations environnementales ont été intégrées dans le plan ou le programme, et dont le rapport sur les incidences environnementales et les avis émis en application des articles 57 et D. 29-11 ont été pris en considération, ainsi que les raisons du choix du plan ou du programme tel qu'adopté, compte tenu des autres solutions raisonnables envisagées.
Alinéas 2 et 3 abrogés.
Änderungsgeschichte
- (1)<DRW 2007-05-31/46, art. 14, 004; En vigueur : 08-03-2008>
- (2)<DRW 2010-07-22/10, art. 46, 014; En vigueur : 30-08-2010>
Verweist auf
- Code wallon de l'environnement - Partie décrétale 04-05-2005 Art. 57