Code wallon de l'environnement - Partie décrétale 04-05-2005 Art. D8
PARTIE II. - INSTANCE CONSULTATIVE.
Le pôle "Environnement" a pour mission de réaliser les tâches qui lui sont confiées par les articles 30 à 48 et les articles 49 à 81.
Änderungsgeschichte
- (1)<DRW 2017-02-16/37, art. 38, 032; En vigueur : 04-07-2017>
Verweist auf
- Code wallon de l'environnement - Partie décrétale 04-05-2005 Art. 30
- Code wallon de l'environnement - Partie décrétale 04-05-2005 Art. 48
- Code wallon de l'environnement - Partie décrétale 04-05-2005 Art. 49
- Code wallon de l'environnement - Partie décrétale 04-05-2005 Art. 81